Recours au tribunal administratif pour bloquer la création illégale de l'école de 16 classes et la fermeture des écoles Poyat qui en découle

Publié le par association Trévoux Citoyens

La mobilisation continue contre la décision du maire de création d'une école regroupant 16 classes dans l'écoquartier entraînant la fermeture des deux écoles Poyat.

 

Pour rappel, ce regroupement des écoles Poyat avec la petite école prévue dans le projet initial de l'écoquartier à la rentrée 2020, ce serait :

  • des salles de classes moins grandes, des préaux et cours de récréation fortement réduits, une concentration d’élèves (jusqu’à 450 de la maternelle au CM2), qui vont avoir pour conséquence une augmentation du bruit, des tensions, des bousculades entraînant de la violence, des difficultés dans les classes et au final des conditions d'apprentissage dégradées.

  • une situation géographique aberrante éloignant la nouvelle école du centre ville et d’autres quartiers qui va induire une augmentation du trafic de voitures...

  • un coût de près de 10 millions d'euros avec la dette et les impôts qui en découleront.

Les Trévoltiens s’inquiètent aussi de la disparition probable du magnifique espace public qu’est le parc Poyat.

Les griefs à l’encontre de ce projet sont nombreux et les parents d’élèves qui se sont fortement mobilisés contre ce projet avec une pétition qui a reccueilli plus de 250 signatures et une grande manifestation samedi 2 décembre dans les rues de Trévoux.

 

Pour la minorité municipale, l’école publique est un service de proximité. Poyat doit être conservé et une école dans l’écoquartier dimensionnée pour répondre aux besoins des habitants de l'Est de Trévoux doit être prévue. Ce sera un établissement plus petit (6 à 8 classes), moins coûteux et réalisé à moyen terme car non nécessaire avant au moins cinq ans.

 

La décision du maire est illégale. La décision de création de la nouvelle école et de fermeture des écoles Poyat a été prise dans le secret du bureau du maire. Or, l’article L2121- 30 du code général des collectivités territoriales indique : « Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département. »

 

C’est clair et net ! Or, cette création et cette implantation n’ont jamais été soumises au vote du conseil municipal. Les alternatives n’ont nullement été présentées, débattues, chiffrées. Nul avis de l’État dans le dossier ! Seul le lancement du concours d’architecture a été soumis au vote le 18 octobre 2017.

 

C’est un déni de démocratie, c’est illégal et ce projet est inadapté pour l’éducation, incohérent pour l’aménagement de la ville et l'environnement. Avec ce projet, l’endettement de la commune sera presque triplé et une hausse d’impôts le mandat prochain sera inéluctable.

 

En conséquence, les élus minoritaires ont décidé de saisir le tribunal administratif pour bloquer ce projet néfaste et éviter les coûts exorbitants qu’il représente. Ils demandent au maire de suspendre, dès aujourd'hui, le processus du concours d'architecture afin d'éviter toute dépense inutile.

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Armand BARRET 10/12/2017 09:43

Bonjour,
Vous évoquez un budget de 10 millions d'euros, pouvez-vous préciser le budget correspondant à votre proposition.
Bien cordialement
Armand BARRET

Trévoux Citoyens 10/12/2017 21:24

Le maire a annoncé un budget de 8 à 9 millions d'euros pour l'ensemble du projet d'école avec la salle de sport dont 6 millions affectés aux travaux de construction de l'école proprement dit. A cette somme de 8 à 0 millions, il faudra ajouter les acquisitions de terrains et les aménagements de voirie. Ceci étant, il est resté très vague et n'a pas détaillé les sommes. Donc il n'est pas garanti que celui-ci ne soit pas dépassé.